contrat de recherche doctorat

LE CONTRAT DOCTORAL : QUESTIONS/REPONSES Recrutement des doctorants contractuels régis par le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche Etablissements employeurs . Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels en cas d’activités complémentaires. Sept projets sont en lice pour l'obtention de contrats doctoraux (dits "ordinaires"). Ainsi, il existe deux modalités d'accomplissement de ces obligations : - soit le temps de service du doctorant contractuel est exclusivement consacré aux travaux de recherche nécessaires à la préparation du doctorat ; - soit le temps de service est réparti entre les travaux de recherche susmentionnés (à hauteur des 5/6 du temps de service) et une ou des activités choisies parmi les suivantes : Le contrat doctoral signé par le chef d'établissement et le doctorant définit le ou les type(s) d'activités confiées au doctorant. Activités. Le contrat doctoral est proposé aux doctorants, qu’ils soient recrutés par les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Cet examen doit s’inscrire dans le cadre d’une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent, quel que soit l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention. Les doctorants disposaient jusqu'alors de possibilités de recrutement très disparates sur la base de contrats établis par l'État, les allocations de recherche, mais aussi d'autres types de contrats conçus à l'initiative des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche ou des collectivités locales. 2. Le Contrat doctoral de recherche est un contrat de trois ans, proposé par l’université de Strasbourg; il est attribué à l'issue d'un concours organisé par l'Ecole doctorale. Face à ces éléments, le décret sur les doctorants contractuels vise principalement : - à établir un cadre contractuel unique, plus protecteur que les dispositifs précédents, applicable à tous les employeurs publics concernés ; - à intégrer pour chaque doctorant dans un seul contrat l'ensemble des activités liées directement à la préparation de son doctorat mais aussi aux activités annexes présentant un intérêt pour l'ouverture professionnelle du doctorant ; - à fixer un cadre unique à la rémunération, sous forme de « plancher » ; - à garantir une protection sociale complète, par l'application d'un régime reprenant l'essentiel du, I - Champ d'application du nouveau dispositif. Procédure : Les unités de recherche font remonter à l’école doctorale les candidats admissibles à l'audition. On trouvera sur les sites de chacune des … Article 21 - pour raisons de famille - Durée : 15 jours par an maximum. Le cumul de rémunérations accordé de plein droit. Doctorat - Université de Strasbourg. L'article 2 du décret prévoit que les doctorants contractuels sont recrutés par : - les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; - les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ; - les établissements publics scientifiques et technologiques ; - les établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche. n° 2021-1233, 25 sept. 2021, JO 26 sept. article 4 de l'. Ce dispositif permet à des Unités de recherche de travailler sur des sujets d’intérêt régional et à de jeunes chercheurs préparant une thèse de doctorat de se consacrer à … Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. L’Ecole doctorale des Humanités (ED 520) est l’une des trois ED en SHS, intégrée au sein d’un Collège des Ecoles doctorales (CED). Article 12 : maladie - Durée : 12 mois consécutifs en cas de travail sur une période continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs en cas de travail sur une période discontinue. Le contrat doctoral D'une durée de trois ans, le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. Ainsi plusieurs contrats de recherche sont conclus avec des institutions ou entreprises de renom : Ils pourront faire appel aux structures existantes en matière de formation, telles que les écoles doctorales, les collèges doctoraux, les services universitaires de pédagogie, etc. L'article 12 prévoit que les modalités de rémunération sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et du Budget. Candidater à un contrat doctoral IDEX "Interdisciplinaire". Calendrier du concours 2021. Article 17 (sans traitement) : agent temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, ou de maternité, de paternité ou d'adoption - Durée : 1 an maximum + 6 mois s'il résulte d'un avis médical que l'agent sera susceptible de reprendre ses fonctions à l'issue de cette période complémentaire. Procédure : Les unités de recherche font remonter à l’école doctorale les sujets (avec candidats identifiés ou non) pré-selectionnés afin d’établir le classement par le conseil scientifique de l’école. Pour les textes publiés depuis janvier 2021 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Pour les textes publiés au BO ou au JO depuis 1998 : consultez Mentor, Pour les BO antérieurs à 1998 : contactez votre lieu d’accueil Canopé, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Cette convention, visée dans le contrat doctoral concerné, définira les activités confiées au(x) doctorant(s), leurs modalités d'exécution et d'évaluation, ainsi que la contribution versée par l'établissement d'accueil à l'établissement recruteur. La contribution versée par l'établissement d'accueil à l'établissement recruteur ne pourra être inférieure au coût induit par cette activité pour l'établissement recruteur. Objet : mise en œuvre d’un contrat de transition professionnelle permettant de fournir au jeune chercheur uneexpérience professionnelle complémentaire au doctorat lui permettant d’approfondir sa pratique de la recherche,de faciliter sa transition professionnelle vers des postes pérennes en recherche publique ou privée et de prendre, lecas échéant, des responsabilités scientifiques. Elle adresse son avis au chef d'établissement. La vie d’une unité de recherche est, pour une part importante de ses activités, animée et soutenue par les enjeux de formation à la recherche par la recherche. Les sujets de thèses sont proposés par les porteurs de projet … En France, une allocation de recherche est une somme d'argent attribuée sous forme de salaire à un chercheur.Actuellement, les allocations de recherches sont destinées dans leur très grande majorité aux doctorants dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de droit public en général d'une durée de trois ans. Le financement doctoral; Le concours de l'ED227; Programmes doctoraux SU ; Un financement dédié à la recherche est obligatoire pour intégrer l'ED227. Nature et durée du contrat. Le contrat doctoral est un contrat de travail à durée déterminée de droit public soumis aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État fixées par le décret n o 86-83 à l'exception de certains de ses articles. L’Ined accorde une place croissante à la formation à la recherche par la recherche. Les missions complémentaires … - pour formation syndicale - Durée : 12 jours ouvrables par an maximum. Faire le test, Echangez et partagez vos expériences sur notre forum, Trouvez votre formation et votre établissementRechercher, Trouvez votre métier, choisissez vos études, Vos salons du 13 Novembre : Paris, Angoulême, Laval, Mulhouse, Tours, Rennes, Rouen et Nantes. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Les missions complémentaires effectuées dans le cadre du contrat doctoral peuvent être reportées d’une ou deux années, tout en restant dans la période du contrat doctoral, sur demande du doctorant et après avis du directeur doctoral, de l’unité et du directeur de l’école Cette offre d'emploi précise notamment le sujet … A savoir. Le contrat doctoral. Cette activité ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction de ses heures d'enseignement pour l'accomplissement de ces tâches. En dehors de l'échéance du contrat et de la démission, le contrat du doctorant contractuel peut prendre fin : - par rupture de contrat pendant l'éventuelle période d'essai, qui est d'une durée de deux mois (article 3) ; - par résiliation à l'initiative de l'employeur à l'issue de la première ou de la deuxième année si le renouvellement de l'inscription en doctorat n'est pas autorisé (article 3) ; - par licenciement pour motif disciplinaire ou pour autre motif dans les conditions prévues aux titres XI et XII du, XII - Régime juridique et de protection sociale. prévues par le titre VIII bis ; - la cessation progressive d'activité et la cessation totale d'activité des titres IX bis et IX ter. Le financement doctoral; Le concours de l'ED227; Programmes doctoraux SU ; Un financement dédié à la recherche est obligatoire pour intégrer l'ED227. Modifié le: 1er septembre 2021 -. Outre les contrats doctoraux, divers financements pour la recherche sont attribués chaque année à des doctorants ou futurs doctorants. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un contrat de travail conforme au droit public. Elle se présente sous la forme de deux bourses successives : la 1ère bourse d’une durée de maximum 27 mois et la 2nde bourse d’une durée de maximum 21 mois. Il perçoit alors, au minimum, 1 663,22 euros bruts par mois. responsables de formations, étudiants, professionnels, journalistes seront présents pour vous aider dans vos choix. Dans un contrat de trois ans, mener à terme le Doctorat sous la double direction des Directeurs de recherche rattachés, pour les domaines littéraires, à une Ecole doctorale de l’Université Paris- Sorbonne et, pour le domaine de l’histoire des sciences, et du numérique, à une Ecole doctorale de l’Université Pierre et Marie Curie. Enseignants-chercheurs; Chercheurs non permanents; Doctorants; Formations. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. L'article 3 du décret prévoit que le contrat est établi par le président ou directeur de l'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée. Ainsi les doctorants provenant des pays soumis au règlement (C.E.E.) Contrats doctoraux de l’Université de Toulon. Enseignement supérieur. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. - le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ; - le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 modifié relatif aux monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur. - les dispositions de l'article 1 de ce décret ; - les commissions consultatives prévues par l'article 1-2 ; - les dispositions relatives aux agents en contrat à durée indéterminée (articles 1-3 et 1-4) ; - les modalités d'établissement et la durée des contrats prévus par les articles 4 à 9 ; - les cas particuliers prévus aux articles 22, 28, et 45 ; - la mise à disposition et la mobilité (ne concernant que les agents en C.D.I.) Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 applicables aux doctorants contractuels. … Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Les contrats de recherches. Cette disposition s'applique à tous les doctorants contractuels, quel que soit le type de contrat conclu (contrat consacré exclusivement à l'activité de recherche ou contrat prévoyant la possibilité d'exercer les missions complémentaires listées ci-dessus). Révisions et Jour J : tous les conseils pour réussir son Bac ! L'article 6 du décret prévoit que « l'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs et des formations utiles à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées ». - congé de représentation - Durée : 9 jours ouvrables par an maximum. Financements proposés par l’UL. à l’adresse : eur-artec@u-plum.fr . Si un service d'enseignement lui est confié lors de la deuxième année du contrat, sa rémunération sera automatiquement fixée, au minimum, à 1 998,61 euros. - pour accomplir les obligations du service national actif (sans traitement) - Durée : pour la durée de cette période. Il fixe une rémunération mensuelle minimale permettant au doctorant de se consacrer à ses travaux de recherche. Le doctorant contractuel auquel un service d'enseignement est confié est soumis aux diverses obligations qu'implique cette activité. Des contrats doctoraux peuvent être proposés par des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche (CNRS, INRA, certains Labex, etc. Retrouvez les indispensables de vos révisions sur la librairie Studyrama, Pour quelles études et quels métiers êtes-vous fait ? - pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne - Durée : 1 an maximum. Contrat doctoral unique (CDU) Le Contrat doctoral unique est un financement académique du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Article 20 bis - présence parentale - Durée : au maximum 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois. Inversement, un doctorant qui a effectué … Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Les projets de recherche financés par des organismes publics, tels que l'ANR, BPI France, ADEME, DGA, les organismes européens ou la Région Auvergne-Rhône-Alpes, prévoient parfois l’embauche de doctorants pour effectuer une partie des travaux de recherche. L'employeur qui souhaite recruter un salarié doctorant par un contrat doctoral de droit privé prévu à l'article L. 412-3 du code de la recherche définit un projet de recherche et diffuse une offre d'emploi aux écoles doctorales intéressées au moins un mois, sauf cas d'urgence, avant la date limite de dépôt des candidatures. Toutes les fiches du Doctorat à la Loupe se réfèrent à la réglementation du doctorat en vigueur depuis le 1er septembre 2016. Etudiant, bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire... Concilier le sport de haut niveau et les études. Appel à candidature – Contrat doctoral 2021-2024 Formulaire de candidature à renvoyer au plus tard le mercredi 2 Juin 2021 à 8 heures du matin. Il peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, des activités complémentaires : 1. une - en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse - Durée : 6 jours ouvrables par an maximum. Une collectivité locale, une entreprise privée ou une fondation peuvent par exemple instituer des compléments de rémunération destinés aux doctorants contractuels, compléments que les intéressés peuvent percevoir sans devoir solliciter une autorisation de cumul. Il est reconnu … Le contrat doctoral du MC Les modalités administratives et financières du contrat doctoral en architecture du MC sont alignées sur celles des contrats doctoraux de l’Enseignement supérieur. Exemple : un doctorant consacre la première année du contrat doctoral à ses travaux de recherche. Les sujets de thèses sont proposés par les porteurs de projet … I. Contrats doctoraux Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l'inscription en doctorat. Le contrat doctoral est un contrat à durée déterminée de 3 ans qui permet au doctorant de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Le doctorant qui ne demanderait pas le renouvellement de son inscription pourrait donc être licencié. À la différence des anciens contrats d'allocataires de recherche, les nouveaux contrats doctoraux ne seront plus souscrits au nom de l'État, mais directement par les établissements publics concernés. Ces derniers pourront les abonder d'autres ressources. Article 13 : grave maladie (après 3 ans de service) - Durée : 3 ans maximum, accordé par période de trois à six mois. Voir le contenu de cet e-mail en ligne C’est aussi un établissement de proximité en résonance forte avec son territoire et ses partenaires.Créée en 1991, elle compte environ 10 000 étudiants et propose plus de 150 formations. Article 10 : congés annuels - Durée : identique aux congés annuels des fonctionnaires titulaires. santé et bien-être (technologies médicales, santé, agroalimentaire, biodiversité). - pour accomplir une période d'activité ou de formation dans la réserve sanitaire - Durée : pour la durée de cette période. Ces contrats pouvaient être restreints à l'encadrement des seules activités de recherche nécessaires à la préparation du doctorat, ou comprendre d'autres activités dans le cadre de contrats complémentaires (exemples : le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, le dispositif doctorant-conseil). Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. - congé sans traitement pour maternité, paternité ou adoption - Durée : durée égale à celle du congé de maternité, de paternité ou d'adoption prévue à l'article 15. Le même article L. 412-2 du code de la Recherche prévoit l'indexation de ces allocations « sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique ». Pour ce contrat, il n’y a pas de condition d’âge ou de nationalité. Le règlement intérieur définit notamment le mode de désignation et le nombre de ses membres. Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques. Contrat doctoral unique (CDU) Le Contrat doctoral unique est un financement académique du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Informations détaillées sur le contrat doctoral. Une commission consultative est instituée par le règlement intérieur de chaque établissement. L’intérêt régional des thématiques et sujets de thèse : les demandes devront s’inscrire dans la Stratégie Régionale de l’Innovation avec une priorité aux thématiques de la Stratégie de Spécialisation Intelligente en Alsace (S3), à savoir : Dans un souci de cohérence, la Région Alsace entend soutenir ces axes en les déclinant au travers de ses différentes politiques et de ses différents dispositifs. L'établissement est invité à fournir au doctorant concerné par le litige une copie de cet avis. nationale de la recherche et de la technologie. 22 juin 2021 : Date limite de dépôt des dossiers à un contrat doctoral; 30 juin & 1er juillet 2021 : Jury d’attribution des contrats doctoraux . Le contrat doctoral est un contrat de travail à durée déterminée passé entre un EPST et un doctorant afin de permettre à ce dernier de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Pour information, le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher. Le Thésard sera sous contrat de la SOCIETE et devra être inscrit en thèse à l’Ecole Doctorale de XXXX de l’UP13 . La campagne 2021 est close. Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Le décret met en place des avancées notables au bénéfice des doctorants contractuels en matière de protection sociale. Cette disparité existait en matière de rémunération, mais aussi en matière de protection sociale : les allocataires de recherche relevaient du régime de droit commun du code de la Sécurité sociale alors que les doctorants qui bénéficiaient à la fois d'un contrat d'allocation de recherche et d'un contrat de monitorat relevaient simultanément de deux régimes : le régime de droit commun au titre de l'allocation de recherche et le régime du. Article 19 - parental (après un an de service) - Durée : accordé par périodes de 6 mois renouvelable ; prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de trois ans, ou à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de trois ans ou plus qui n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. CONDITIONS POUR POSTULER. Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que l'agent bénéficie déjà d'un congé parental, l'intéressé a droit, du chef de son nouvel enfant, à une prolongation du congé parental, pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.