Des formes et des normes en temps de crise, L'antiparlementarisme entre continuité et mutations (XVIIIe-XXIe siècles), Jeunesse et pouvoirs à l'époque contemporaine (XIXe-XXe siècles), Mémoires et miroirs de la Révolution française, La Célébration de Noël du XVIIe au XXe siècle, Représentations de l’Autre et relations internationales France-Espagne, XIXe-XXe siècles, Regards sur les sources. Certains concepts sont cruciaux pour appréhender la gouvernance locale. L'aspiration des élus locaux une décentralisation plus sécurisante, plus motivante, moins dissuasive, est aujourd'hui unanime. Faire le tour du référendum local, de son histoire, de sa pratique, de ses codifications les plus récentes offre un mode d’entrée précieux pour analyser la démocratie locale. 23Il n’est tout d’abord pas possible d’organiser un référendum local dans les six mois précédant le renouvellement de l’assemblée délibérante ou durant la campagne électorale d’une élection locale ou nationale. La démocratie locale peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : province, région, département, ville, etc. 10 Peut également être évoquée l’information des habitants par le biais de la publication de bulletins locaux qui est encadrée de manière assez stricte tant par le législateur que par le juge afin d’assurer leur neutralité, qui reste toute relative dans les faits. La démocratie locale est une notion familièœ, ouvent invoquée mais faus­ 'ementévidente. Par ailleurs, les aspects budgétaires et financiers sont essentiels à l'exercice de l'autonomie locale. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Lo su'une faction de commune aua été éigée en . Autrement dit, un candidat donné dispose d’un avantage inhérent. Avant 1982, il n'existait qu'une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. C’est donc un droit qui épuise ses effets du seul fait de la réception de l’information. Trouvé à l'intérieur – Page 11Bien connu dans le monde des collectivités locales , mais encore trop méconnu du grand public , il vient de ... locales dans la construction européenne , la notion de proximité entre les élus et les citoyens ou la définition des ... Cette définition fait surgir trois réflexions : la Charte européenne de l'autonomie locale ne donne pas une définition du terme «local » en tant que tel ; une conception substantielle de l'autonomie locale est présupposée (on fait référence, en effet, à la capacité effective de régler une part importante des affaires de la collectivité locale) ; une distinction entre les . La redéfinition du rôle de l'État national traditionnel est donc au cœur des questions posés par la démocratie locale. Or, une interprétation trop stricte reviendrait à interdire que diverses consultations puissent être organisées successivement concernant un même sujet, mais relatives à des aspects différents de celui-ci. La plus vaste d'entre elles est la Castille-et-León tandis que la moins étendue est la Communauté autonome des Îles Baléares. Les timides commencements de la démocratie participative. La souveraineté a été pensée en France comme une souveraineté nationale, ne pouvant s’exercer qu’à l’échelon national. Trouvé à l'intérieur – Page 353Ils attendent tout de l'État pour s'équiper et démarrer des actions d'intérêt local. ... La décentralisation engagée ne génère pas l'apprentissage de la démocratie locale, encore moins la définition des politiques de développement ... Comment associer les citoyens aux décisions sans abdiquer ses responsabilités ? Dominique GUiBerT, vice-président de la LDH L es différents niveaux d'élections . 1) Le premier se focalise sur les définitions, familiarisation avec les concepts et les mécanismes institutionnelles de démocratie locale et de la démocratie participative au Maroc ; 2) Le second se concentre à partir de la réalité des faits et des pratiques de la démocratie locale et de la démocratie participative au Maroc, éduquer les jeunes à la culture et la participation politique. Un tel droit consiste à leur reconnaître un véritable droit de véto que ne pourra pas contourner la collectivité. On peut en effet imaginer qu’une collectivité veuille d’abord s’assurer du soutien de la population sur un projet avant de consulter à nouveau sur des aspects plus précis20. Trouvé à l'intérieur – Page 16Sans vouloir affirmer qu'une définition scientifique dépende des analyses théoriques précédentes et d'une tendance majoritaire , je crois que nous avons avantage à maintenir une certaine continuité dans les usages " . Trouvé à l'intérieur – Page 88Comité directeur sur la démocratie locale et régionale ... ancienne définition Tarif mensuel des garderies Libre choix entre les centres d'accueil ( 1-5 ) Capacité des crèches ( % ) , 0-2 ans Capacité d'accueil à temps partiel des ... En effet, l'on observe une tendance générale aux réformes de décentralisation, amenant la fourniture des services au plus près des citoyens. L'échec du référendum d'avril 1969 initié par le général de Gaulle sur la régionalisation est une première tentative avortée pour faire évoluer l'administration de la France vers plus de démocratie locale[13]. Ce type de démocratie bénéficie dans toute l'Europe . Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus. En ce qui concerne le PIB, en 2008, la Catalogne est première et La Rioja dernière. Hier, on accordait le droit de vote aux femmes (France, 1944) ; aujourd'hui, on souhaite imposer un nombre égal de femmes et d'hommes parmi les représentants du peuple. La ville de Paris élabore une charte parisienne de la participation sous l'impulsion d'Hamou Bouakkaz, son adjoint au Maire de Paris pour la démocratie locale et la vie associative. Trouvé à l'intérieur – Page 16La démocratie locale n'est donc qu'une reproduction affaiblie de l'État et sous le contrôle a priori ou a posteriori ... I. La question de l'improbable définition de la démocratie locale Depuis 2003, on ne doit plus parler de démocratie ... Mobiliser l'habitant pour la démocratie locale et la participation citoyenne. Le rôle de l'État, en particulier, est remis en cause, car il est désormais pris en tenaille, d'une part, « par le haut », par l'autorité des institutions européennes, et « par le bas », par le pouvoir délégué aux collectivités territoriales, et tout spécialement aux régions. La première est que la question de la démocratie en France s’est d’abord posée au niveau national et n’a été appréhendée qu’au niveau du gouvernement central à une époque où existait une forte méfiance à l’encontre de tout type de corps intermédiaire territorial1. Elle arrive parfois en compensation d'une lacune démocratique, perceptible notamment dans la montée des taux d'abstention aux élections locales. Au Canada, les lois sur les Provinces des années 1840 et 1850 ont défini les bases de la gouvernance locale, avant même la Loi constitutionnelle de 1867[20]. l'essentiel La montée en puissance des comités de quartier est un des axes forts du nouveau mandat Dionis. 10Si l’information des citoyens est une condition fondamentale de l’existence d’une véritable démocratie locale, elle ne saurait en constituer l’unique manifestation. L'idée que l'apprentissage de la démocratie et de la participation démocratique est ancrée dans la vie locale, dans les communes en particulier, est une idée qui existe depuis longtemps en France. L'Argentine, le Brésil, la Bolivie, le Chili, la Colombie et l'Équateur ont décentralisé certaines compétences et ressources en faveur de collectivités locales. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. De nos jours, les pouvoirs locaux sont de nouveau perçus comme les institutions principales de manifestation de la démocratie, ainsi, ce sont des institutions se trouvant au plus proche du citoyen qui gèrent les affaires locales en respect du principe de subsidiarité et c’est ce qui permet à la démocratie de se manifester de façon efficace. En février, la démocratie locale plus forte que le coronavirus ? Aide à la définition des orientations stratégiques en matière de démocratie locale : veille des dispositifs de démocratie participative et de concertation existants en vue de les soumettre aux élus, rédige des notes de proposition de nouveaux modes de concertation. Il n’est qu’à penser aux débats relatifs à la clause de compétence générale des communes21 et à la détermination de ce qu’est un intérêt public local. Or, qui dit démocratie locale, dit inégalité entre collectivités locales « riches » et collectivités locales « pauvres », ce qui nuit forcément à la cohésion sociale. Ce programme a pour objectif de faire émerger de nouvelles conditions d'exercice de la démocratie locale par la mise en valeur des acteurs, des expérimentations et des réalisations en s'appuyant sur le numérique. En . 15 La loi devant préciser les conditions de mise en œuvre du droit de pétition n’a à ce jour toujours pas été adoptée. Les cultures dont sont issus ces divers pays sont également bien différentes[21]. En second lieu, l’avis des électeurs n’a juridiquement qu’une valeur consultative et pas de valeur décisoire14, si bien qu’il est erroné de parler de référendum et qu’il est préférable d’user de l’expression de consultation populaire. pour avancel'dans la définition de la démocratie locale, examiner les consé­ quences de la pl'Oxinrité ur la représentation etla participation. Code de la démocratie locale et de la décentralisation CONSOLIDATION OFFICIEUSE PREMIERE PARTIE LES COMMUNES Livre premier Organisation de la commune Titre premier Dispositions générales Chapitre premier Noms Art. Dans les termes, la démocratie, c'est en effet le gouvernement de tous, l'implication de chaque citoyen dans les choix collectifs. 16En effet, à la différence des mécanismes sus évoqués, les citoyens peuvent en théorie devenir autorité décisionnelle en lieu et place de l’assemblée délibérante, remettant en cause en droit et en fait le monopole dont elle disposait auparavant. Elle a ainsi créé de nouveaux droits comme le droit de pétition, introduit en droit français le référendum décisionnel à tous les niveaux de collectivités territoriales et a prévu des mécanismes de consultation des électeurs, soit pour solliciter leur avis dans l’hypothèse de création d’une collectivité territoriale à statut particulier, soit pour recueillir leur consentement avant un changement de statut pour les collectivités situées outre-mer. Certes, le pouvoir constituant a, on le verra, instauré divers mécanismes de participation directe des citoyens à la gestion des affaires locales, mais dans des conditions si restrictives que le principe n’a pas été renversé2 : les assemblées délibérantes demeurent les pierres angulaires de la démocratie locale en France. Après des siècles d'États forts et centralisés, la décentralisation des pouvoirs de l'État en transférant certaines compétences à des collectivités locales ou régionales est un mouvement qui se développe dans l'ensemble des pays européens. 9 Seuls les électeurs des départements et régions peuvent exercer ce droit. Or, depuis la réforme du 16 décembre 2010, on sait que le principe de l’élection au suffrage universel des représentants au sein des EPCI a été retenu. Sans élection, il ne saurait y avoir de collectivités territoriales. Par exemple . La commune étant en effet perçue comme la « cellule de base de la société », elle apparaît comme la source même de la vie démocratique[8]. Les outils de démocratie locale. Elle concourre au développement durable en renforçant le lien social et en préparant des décisions concertées en environnement, en urbanisme, en développement économique, pour les questions sociales et de santé, l'organisation des services publics. Résultats envisagés : le raisonnement, 5. Cependant, certains questionnent l’aptitude du public à faire des choix suffisamment informés sur certaines questions de fond et si la population peut toujours faire le meilleur choix. Genevois. Trouvé à l'intérieur – Page 11... Considérant que , en conséquence , le régime de la responsabilité juridique des élus locaux a une influence particulière sur le bon fonctionnement de la démocratie locale et régionale ; d . Considérant que , lors de la définition ... (2 novembre 2011) La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur. Le gouvernement local est le niveau d’autorité publique vers lequel les citoyens se tournent en premier pour résoudre leurs problèmes sociaux immédiats. 14On pourrait penser qu’il en va autrement dans le cadre du « référendum » consultatif consacré par la loi du 6 février 199211 puisque le terme de « référendum » laisse à penser que l’avis émis aura force contraignante pour les collectivités et que, depuis 1995, ces consultations peuvent être initiées par les électeurs12. Les Principes directeurs de la Décentralisation et du renforcement des autorités locales (Guidelines on Décentralization and the Strengthening of Local Authorities), approuvés en avril 2007, déclarent tirer leur inspiration de la « Charte européenne de l'autonomie locale »[5]. Quant à la Chine, sa taille énorme se traduit par le fait que, bien qu'il s'agisse d'un pays unitaire, il existe en son sein une grande diversité de situation selon les provinces[22]. L’élection de ces derniers est d’ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit effective. Plusieurs collectivités territoriales ont expérimenté des formes locales de droit d'interpellation citoyenne[17]. Définitions de Démocratie_locale, synonymes, antonymes, dérivés de Démocratie_locale, dictionnaire analogique de Démocratie_locale (français) Les villes autonomes de Ceuta et Melilla ne sont pas à proprement parler des Communautés autonomes, bien que leur fonctionnement soit assez similaire. Elle revêt donc des sens multiples et se trouve chargée d'affect par ses partisans comme par ses adversaires. La zone Asie-Pacifique comprend une très grande variété de pays très importants, dont la Chine et l'Inde, qui à eux seuls représentent le tiers de la population mondiale. Trouvé à l'intérieur – Page 186Pour le moment , et en dépit des fortes pressions qui s'exercent en faveur d'une définition juridique précise ... que le principe de subsidiarité devait être perçu comme un moyen de renforcer la démocratie locale , et non comme un moyen ... Charles-André Dubreuil, « Réflexions sur la démocratie locale en France », Siècles [En ligne], 37 | 2013, mis en ligne le 11 décembre 2013, consulté le 12 novembre 2021. TOP 10 des citations démocratie (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes démocratie classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. La . Étant libre dans ce qui concerne la vie publique, nous le sommes également dans les relations quotidiennes[7]. Au-delà de sa dimension " Traité de Droit de la décentralisation et des collectivités traditionnelles ", cet ouvrage retrace l'histoire récente des mouvements de démocratisation en Afrique et indique la place que la décentralisation ... Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Fait vivre le partenariat avec les services municipaux, les associations, les écoles et collèges et tout autre acteur . Les explications des initiateurs du projet ; la longue bataille avec le ministre. L'idée de la participation citoyenne est qu'en associant les habitants . Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision . L'Europe a défini un certain cadre de démocratie locale, de nature essentiellement normative, dans des domaines tels que les relations interterritoriales, le développement durable, l'aménagement du territoire, ou les droits des minorités. Ce que vous faites, c'est menacer le fondement même du principe d'autodétermination nationale et de démocratie.Europarl.