DISPONIBLE - Cette formation présente les notions de base liées à la réalisation d’enquêtes et d’analyses des accidents du travail. Nous remercions Solutions Mieux-être LifeWorks pour leur précieuse collaboration à la rédaction et à la révision du contenu de cette section produite spécifiquement pour l'ARQ qui a été réalisée dans le cadre d'un programme de prévention des accidents du travail, financé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). On y aborde les différentes étapes pour identifier les causes des événements accidentels et recommander des mesures correctives dans le but de les éliminer ou de les contrôler à la source. Trouvé à l'intérieur – Page 459Sont inclus dans le champ de l'enquête les salariés temporairement absents durant la période de référence pour cause de congés payés ou de formation professionnelle , maladie ou accident du travail ( pour une durée inférieure ou égale à ... Enfin, l'employeur à l'obligation légale d'informer le CSE de tous les accidents du travail, définis par l . L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à . Réserves de l'employeur = enquête obligatoire de l'assurance maladie ? Ce document présente les résultats d’une étude de la perception des risques et nuisances industrielles dans l’agglomération dunkerquoise, ainsi qu’une analyse de la perception et du fonctionnement de différentes structures de ... Réaliser un arbre des causes. Votre employeur doit être informé rapidement par vous ou une autre personne lorsqu'il y a un accident lié au travail. Trouvé à l'intérieur – Page 29Le corps du questionnaire d'enquête portait sur la consommation d'alcool ( ce qui permettait d'établir un lien entre le ... les accidents étaient classés en quatre catégories : accidents d'automobile , accidents de travail , accidents ... Cette fiche peut servir de support pour établir le rapport sur un autre format (powerpoint est mon favori car facilement ré-exploitable). Accident du travail : doutes = réserves = enquête ? La réalisation d'une enquête accident du travail par les membres du CSE implique de déployer quelques connaissances clés. Registres d’accidents et de premiers soins. Trouvé à l'intérieur – Page 5Les définitions du BIT n'ont pas changé depuis 1982 , mais le questionnaire de l'enquête a été modifié en 2003 afin que les statistiques ... ou qui étaient en congé maladie ou accident du travail d'une durée inférieure ou égale à 1. Un bon moyen de savoir ce qui s’est réellement passé lors d’un accident est de faire une reconstitution sur place en présence de la(les) victime(s) si possible, des témoins mais aussi du responsable hiérarchique de l’accidenté et/ou du CHSCT. Trouvé à l'intérieur – Page 112ONZIEME ETAPE : REALISATION MATERIELLE DE L'ENQUETE Nous ne nous étendrons guère longtemps sur ce sujet . ... l'enquête de faire assurer collectivement leurs enquêteurs contre les risques d'accident de travail ou en cours de déplacement ... Trouvé à l'intérieur – Page 74Travail . Le Bulletin de février a reproduit le questionnaire et les notes explicatives de cette triple enquête qui ... Dans un Conseil tenu il y a deux ans , M. Hemmerlé , à l'occasion d'une délibération portant sur un accident survenu ... Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle survient dans la société, l'employeur et le CSE ont l'obligation de mener une enquête (article L2312-5 du code du travail). Mais l'employeur doute du caractère professionnel de cet accident que le salarié ne lui a déclaré que le lendemain de sa survenance. C'est facile et gratuit. Trouvé à l'intérieurCf. le questionnaire « Job Content Questionnaire » visant à évaluer la santé mentale au travail. ... Par exemple les indicateurs nationaux de l'enquête SUMER, ou les indicateurs issus de l'observatoire EVREST (ÉVolutions et RElations en ... Décision que conteste l'employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident. Siham BENTALAB |Partenaire et auteur d'articles sur Qualiblog - Consultante QHSE, Auditrice interne pour Synermat - 34, Hérault. 4 / 18 1. Article intéressant sur la S&ST http://bit.ly/gN6uqu via @Qualiblog […], A noter d’ailleurs qu’il y a une opération S&ST en ce moment qui associe le Groupe AFNOR, la CARSAT (assurance maladie), le Conseil Régional Picardie et les DIRRECTE(s). Trouvé à l'intérieur – Page 198En cas de réserve, la CPAM peut enquêter sur les circonstances ou la cause de l'accident via un questionnaire ou une enquête auprès de l'employeur et de la victime. Suite à celles-ci, la CPAM informe les parties au moins dix jours ... Quand l'accident grave survient, l'employeur doit aussi mener son enquête. Les documents suivants proviennent d'autres organismes. Trouvé à l'intérieur – Page 32Le Pour mettre de l'ordre dans les faits identirapport précise en outre « qu'il peut s'agir fiés lors de l'enquête , l'auteur préconise aussi d'une interférence dans l'échange une méthode d'analyse qui fait usage de Accidents du travail ... Le présent texte, mettant l'accent sur l'enquête après un accident, rappelle tout d'abord à tous les acteurs de la prévention, dans l'entreprise et au-delà, qu'il ne faut pas baisser la garde face en ligne, sur le site net-entreprises.fr,; ou en adressant l'imprimé S6200 Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (PDF) par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse primaire d . Le CSE « réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ».De plus, le temps passé « aux enquêtes menées après un accident grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ».Les incidents répétés peuvent donc donner lieu à . var F17551_sb_fieldcol='#000000'; Trouvé à l'intérieur – Page 37Dans l'enquête SUMER , l'absence de lien entre CHSCT et accidents du travail est confirmée même en prenant en compte les expositions ... politiques de prévention et santé mentale , du fait de l'introduction d'un questionnaire validé ... Les questionnaires RPS sont des leviers précieux pour mesurer le mal-être et le bien-être au travail ainsi que d’autres facteurs inqualifiables : Il faut différencier le questionnaire RPS du quizz pour évaluer la vie des travailleurs. Le non-respect de cette procédure administrative peut entraîner l'inopposabilité de la décision de prise en charge. Le document unique : formalisation de l’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et morale des salariés, Modèle de grille d'entretien professionnel, Grille d'évaluation système qualité ISO 9001 (2015), Exemple de compte-rendu de revue de processus. Quelles sont les problématiques à prendre impérativement en compte dans le cadre d’une enquête RPS ? Dans l’autre, il s’agit de décomposer le travail des personnes en tâches et d’analyser pour chacune des tâches ainsi identifiées les risques d’accidents de travail. hbspt.cta._relativeUrls=true;hbspt.cta.load(7209560, 'f22ae0bd-5b61-41c4-9033-0da481427420', {"region":"na1"}); L’évaluation des risques professionnels doit être quantitative et qualitative. Déclaration, enquête et analyse des accidents du travail (2017-05-10) INTRODUCTION L'enquête et l'analyse des accidents du travail est une technique d'identification des risques. Nous remercions Solutions Mieux-être LifeWorks pour leur précieuse collaboration à la rédaction et à la révision du contenu de cette section produite spécifiquement pour l'ARQ qui a été réalisée dans le cadre d'un programme de prévention des accidents du travail, financé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans le premier cas, il s’agit d’analyser les accidents de travail survenus (causes, conséquences, etc…). Depuis la dernière enquête nationale sur les conditions de travail réalisée en 2016, les équipements numériques utilisés au travail ne cessent de se diversifier : tablettes, terminaux embarqués, connexion à distance, télétravail, etc. De remplir ce questionnaire à votre . 26/10/2021 - L'Essentiel 2020 : les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles 14/10/2021 - Découvrir la série de webinaires « Le compte AT/MP : comment et pour quoi faire ? Les questions que vous poserez à chaque témoin varieront bien entendu en fonction de l'incident, mais voici, à titre indicatif, quelques questions générales qui devraient être posées pour chaque enquête : Ce fascicule est destiné aux petites et moyennes entreprises. Trouvé à l'intérieur – Page 120Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ... 44263 Nantes Cedex 2, les feuillles jointes en annexe 2 correspondant respectivement à un questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ... Il doit « contribuer à leur prévention » ( L 4612-3CT ) . Yvan Droz, anthropologue, enseigne à l’IHEID à Genève et est professeur associé à l’université de Laval au Canada. Il a publié Un métier sans avenir ? (avec J. Forney). Ils permettent de recueillir des informations, au niveau de l'ensemble des salariés, sur la perception de leur situation de travail, sur leur niveau de stress, les symptômes ressentis, leur état de santé, etc. . Dans le cadre de ma formation, je projette de mettre en place l’élaboration d’un document unique de plant HSE pour une entrepris du construction. Son rôle n'est pas de substituer à l'obligation… Lors d'un accident du travail, voici les démarches que vous devez entreprendre. Cette étape est essentielle, car votre employeur a l'obligation de vous fournir les premiers soins. L’efficacité et la réussite de la démarche reposent essentiellement sur la collaboration de tous. De son côté, l' enquête est menée ponctuellement, à l'occasion d'un incident (accident du travail grave ou incidents répétés). En réalité les lignes hiérarchiques sont bien plus « responsables S&ST » que le Préventeur ou le s »responsable « du service prévention…. Introduisez la pénibilité au travail dans vos évaluations des risques professionnels ! Trouvé à l'intérieur – Page 424 • Faculté de prolonger la durée quotidienne du travail en cas d'accident ou de circonstance de force majeure . 4 ° Nous avons fait remarquer , un peu plus haut , qu'une exception à l'interdiction du travail de nuit pour les personnes ... A compter du 1er janvier 2018, cette prérogative est donnée au CSE aux articles L. 2312-5 et L. 2312-13 du Code du travail. Pour mener une enquête suite à un accident du travail, vous pouvez procéder en 4 étapes : Recueillir les faits. F17551_sb_requiredFields.push('F17551_sb_email'); Pour mener une enquête suite à un accident du travail, vous pouvez procéder en 4 étapes : Recueillir les faits. Voir l'outil Le terme consacré par l’usage des milieux concernés est celui de « Préventeur » (ex : INRS), c’est celui que j’utilise pour ma part (Il peut convenir aussi en Envt avec « Préventeur Envt »). Il vous permet de fournir à votre caisse d'assurance maladie, l'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de votre dossier dans un délai réduit. Mais elles ne permettent pas d’évaluer les risques dans leur ensemble. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Établir un rapport et informer l'administration. Trouvé à l'intérieur – Page 246DOCUMENTS Le rapport de ce groupe de travail a été RÉPONSE DU C.R.F.P.P. soumis au conseil d'administration réuni le ... Il arrive qu'un questionnaire soit adressé à l'une des parties , voire qu'une enquête par un agent assermenté soit ... Retrouvez également des flash-infos AT précisant les circonstances d'un accident du travail, l'analyse et les mesures de prévention associées. Trouvé à l'intérieur – Page 524En 1889 , l'Interstate Commerce Commission essaya de se rendre compte de l'emploi des fonds d'assurance , en adressant un questionnaire aux chefs des plus importantes organisations d'employés de chemins de fer et aux Directeurs de 85 ... Trouvé à l'intérieur – Page xviiiMalheureusement , dans sa démarche , sinon dans son questionnaire , fort intéressant , cette enquête échappe à ses ... les mesures de précaution prises par votre employeur » , les indemnités auxquelles il est obligé en cas d'accident et ... Or, à défaut d’une enquête poussée, l’accident aura toutes les chances de se reproduire. La justice soupçonne du travail dissimulé. Les rapports d'enquête peuvent être accompagnés d'une simulation d'accident. Trouvé à l'intérieur – Page 5des critiques , souvent formulées , s'effacent , lorsqu'on considère de telles enquêtes comme une partie d'un tout en ... le questionnaire d'enquête , et s'apprêtait à lancer le travail sur le terrain , lorsqu'un tragique accident de ... Trouvé à l'intérieur – Page 69... collaborer à l'analyse des risques, complétée, le cas échéant, par un questionnaire concernant le travail sur ... en ce qui concerne la proposition de mesures conservatoires et l'exécution de l'enquête sur l'accident de travail ... Logo NB Bleu = 40 k Rouge = 60 k Jaune = 20k Formulaire - Enquête et analyse d'accident IDENTIFICATION DES CAUSES DE L'ACCIDENT Matériel Environnement Équipement Individu Organisation du travail o Courroie traînant par terre ou brisée o if(!fbz_F17551_sb_logged){fbz_SmartForm('F17551_sb',feedblitz_full_form); Comment faire de vos fiches de poste un outil de prévention des risques ? […] Ce billet était mentionné sur Twitter par Sylvain Bussy, Carole BLANCOT, Frederic GOUTH, AFNOR, AFNOR et des autres. Dans le chapitre suivant, nous allons évaluer les résultats de l'enquête grâce à des indicateurs-clés. Les heures de délégation ne sont pas prises à bon escient (ex : pour une enquête accident du travail grave, pour les réunions plénières,…) Trouvé à l'intérieur – Page xcviiiL'employeur, ou l'un de ses préposés, doit dans les 48 heures déclarer tout accident du travail à la caisse primaire ... un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête ... il permet de s’assurer que toutes les causes éventuelles ont bien été identifiées. Voir l'outil La circulaire invite les CPAM à procéder à des investigations notamment dans les cas suivants : Accident mortel (dans ce cas l'investigation est imposée par les textes). Il est donc possible de travailler par thématiques : stress, facteurs organisationnels, risque de harcèlement sexuel, santé des salariés, etc. (39 059 hits). juste pour savoir s’il y’ a une différence palpable entre l’analyse d’accident au travail et l’analyse sécuritaire de la tâche. Téléchargez le fascicule INRS destiné aux PME pour les inciter à prendre en compte les accidents et incidents du travail en agissant de sorte à éviter / limiter le nombre et les conséquences des accidents de travail. À défaut, cette feuille peut être remise par la CPAM elle-même (articles L441-5 et R441-8). Évaluer les actions correctives. Par Admin | 26 mars 2021 ( Mise à jour 10 mai 2021) Un salarié s'estime victime d'un accident que l'assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Si aucune réserve n'a été émise par l'employeur, la CPAM dispose de 30 jours pour statuer. Trouvé à l'intérieur – Page 1213 - La procédure de reconnaissance d'accident du travail Les articles R. 441-1 et suivants du Code de la Sécurité ... Le contrôle de la caisse : questionnaire , enquêtes et expertises • Le questionnaire et / ou l'enquête facultative . L'une de nos premières analyses de jurisprudence en 2003 abordait le non respect du contradictoire par les CPAM lors de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, et ses conséquences vis-à-vis de l . Conditions de travail et vécu du travail Enquête 2015 Octobre 2015 - Juin 2016 Questionnaire Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire , en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Le principe : une situation est identifiée à risque lorsque la charge psychosociale est élevée et que la latitude décisionnelle est faible. Les questionnaires sont des outils de mesure utilisés dans les démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS). hbspt.cta._relativeUrls=true;hbspt.cta.load(7209560, '61b70f17-2f21-48c5-9cb8-30f6ac7fdfd4', {"region":"na1"}); Retrouvez tous nos articles et toute l’information dédiée au CSE-CSSCT. Je fais appel à vous pour m’aider à à lever un écart qui est le suivant: « Il n’est pas démontré qu’il est tenu compte de l’historique des incidents et des non conformités SST lors des revues des analyses SST ». try{s('F17551_sb');}catch(e){}; Trouvé à l'intérieurL'enquête et ses méthodes François de Singly ... que peuvent être utilisées comme indicateur de domination symbolique leurs réponses « beaucoup » aux questions contenues dans une enquête ancienne « Aspirations ... Accident du travail. Aviser rapidement votre employeur. Ils peuvent vous servir d'exemple pour vous aider dans vos propres analyses d'accident du travail. 23/09/2021 - « Questionnaire risques professionnels » : un service en ligne pour effectuer, suivre ses démarches Les résultats sont issus de l'enquête Conditions de travail 2013. Construire l'arbre des causes. La responsabilité de la démarche incombe généralement au responsable sécurité, cependant, elle demande la contribution de tous. # * même si d’autres professionnels voisins aiment se dire Responsables Qualité par exemple alors qu’ils ne sont pas responsables de la Qualité du produit ou service commercialisé par leur entrerpise, ou que ce titre n’est pas employé par ISO 9001 par exemple. interruption de travail •30 accidents nécessitant des premiers soins •300 quasi-accidents •3 000 comportements à . Les questions sur les outils informatiques et numériques présentes dans l'édition de 2013 ont été réintroduites et renforcées. Trouvé à l'intérieur – Page 335A l'ouvrier , dans le doute ; au patron , si l'accident s'est produit en cours de travail régulier . ... c'est à l'administration des mines , qui fait une enquête sur chaque accident , à déterminer les responsabilités . d . INTRODUCTION . Accident pour lequel la déclaration a été établie par la victime. Trouvé à l'intérieur – Page 446avantages en nature fournis aux salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de la ... l'enquête sur les établissements de construction et d'installation, le questionnaire statistique sur les ... Question 10. Rien ne prouve que cet accident est lié à son . Presque tous les accidents méritent une enquête. Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable. Replier Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-7) - Ne veut pas s'absenter du travail - Ne comprend pas l'importance des déclarations Formuler des questions à réponse libre auxquelles on ne peut répondre simplement par un « oui » ou par un « non ». Trouvé à l'intérieur – Page 981Afin d'assurer l'objectivité de l'enquête , le questionnaire relatif à tout accident aux presses sera , comme en 1977 , rempli par l'ingénieur compétent de l'Inspection technique de l'Administration de la sécurité du travail du ... Les preuves du harcèlement moral au travail : que faire lorsque ce n’est pas suffisant ? Je te fais parvenir par mail un exemple de rapport PPT. A mon avis c’est le meilleur sur le sujet. Les mesures retenues sont alors incrémentées dans un plan d’actions précisant les délais d’application et permettant de contrôler à court et moyen terme l’efficacité de la mesure. Est-ce plus clair ? Elles permettent, les unes après les autres, de progresser dans la connaissance des risques présents dans les activités de travail pour mieux les prévenir. Mais ce n'est qu'un outil complémentaire pour l'enquête et non la finalité de l'enquête. Le recueil des faits comportera les témoignages de la (les) victime(s) et du (des) témoin(s), et également les circonstances de l’accident. L'enquête SSCT fait donc partie des prérogatives de la délégation du personnel. Le CHSCT va privilégier la mission d'enquête sur un risque grave plutôt que l'enquête accident du travail. En déployant dans votre entreprise une enquête quantitative par questionnaire nous vous permettrons de disposer rapidement d'une étude objective sur l'organisation du travail, les conditions de travail ou plus spécifiquement sur les risques professionnels. AFNOR a dit: "L’analyse des accidents de travail, un outil de prévention !" Par Admin | 26 mars 2021 ( Mise à jour 10 mai 2021) Un salarié s'estime victime d'un accident que l'assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. L'instruction de l'accident du travail par la CPAM pour se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident, démarre à compter de la date de réception de la déclaration d'accident (DAT) et du certificat médical initial (CMI). Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne ! Réaliser un arbre des causes. Son but est de découvrir les causes d'un accident et de corriger la situation afin de prévenir d'autres accidents. Le CSE contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à promouvoir la santé et la sécurité (1). Grâce à notre outil, à notre méthode et à notre protocole d'intervention, nous accompagnons nos commanditaires et nous les . L’enquête et l’analyse d’accidents est une technique d’identification des risques postaccidents, c’est-à-dire qu’elle intervient après que l’événement se soit produit. La dernière question de ce questionnaire portait sur le sujet , si je pratiquais un sport ! Enquête et analyse d'accident - Association sectorielle Fabrication d'équipement de transport et de machines 6 Définition « accident du travail » Tel que défini par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : • Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, Celle-ci conduit à l'élaboration d'un arbre des causes. Trouvé à l'intérieur – Page 99CADRE DE L'ÉTUDE AYANT CONDUIT A L'ÉLABORATION DU QUESTIONNAIRE Le questionnaire qui sera analysé ici par la méthode ... des travailleurs à l'égard de la déclaration des accidents du travail ( on se référera e.a. à Faverge , 1967 ) . Si l'accident du travail est toujours une illustration d'un risque qui lui préexistait dans la situation de travail, il met en vedette la victime de l'accident, alors que le risque grave met en vedette l'employeur et son . Concernant la situation de travail, de nombreux points sont à analyser : lieu et horaire de l'accident, travail de jour ou de nuit, nombre d'heures Le point de départ de l'instruction de la CPAM. http://www.carsat-bfc.fr/documents/document_74.pdf. fbz_F17551_sb_logged=true;} Accès au texte intégral du document (PDF 1,69 Mo) Commander. Ce formulaire vous est fourni à titre d'exemple, n'hésitez pas à le modifier à votre convenance. En France, on estime à 20 000 le nombre de décès imputables chaque année au... Lire la suite. # Une analyse complète d’accident de travail doit comporter les étapes suivantes : La qualité de l’analyse repose fondamentalement sur les informations que le responsable sécurité pourra récolter. Ces documents ne sont fournis qu'à titre d'information et ne sont pas sous notre responsabilité. En présence de celles-ci ou lorsqu'elle le juge nécessaire, la CPAM diligente une enquête et doit respecter une procédure contradictoire. Je dois répondre incessamment! La procédure d’enquête CSE est inscrite à l'article L. 2312-12 du Code du travail. Livre blanc - Votre démarche qualité en 10 étapes ! »), alors voici ma réponse très générale : ton entreprise doit structurer son management S&ST selon le modèle international ILO-OSH* ! Merci pour l’intérêt que vous accorderez à ma demande. Les documents suivants proviennent d'autres organismes. Questionnaire accident (Formulaire 15436*01) Cerfa n° 15436*01 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Accéder au formulaire [PDF - 126.7 KB] Nouvelle fenêtre. * Voir ce modèle (officiel et gratuit) : https://qualiblog.fr/download/ILO_OSH_2001.pdf, Voir ce guide AFNOR (officiel, gratuit, en français) : https://www.anact.fr/, Bonsoir, je voudrais un exemplaire du rapport d’accident du travail. L'accident est survenu dans le cadre du travail : / Les organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP, Médecine du Travail, …) sont également des partenaires dans les démarches d'analyse des accidents, ils proposent un accompagnement ou des formations à l'analyse des accidents de travail. Trouvé à l'intérieur – Page 363Accident du travail du père devenu ouvrier , accident de travail de l'enquête . ... Ce qui en apparence était irrationnel pour une enquête statistique et donc non mesurable avec un questionnaire dont la logique implicite est celle d'une ... L'enquête et l'analyse d'accident est une démarche de prévention qui vise à identifier les causes de l'accident et à éviter sa répétition. Ce dossier n'aborde pas l'enquête menée par le CSE dans le cadre de la procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l'objet d'une procédure particulière, traitée dans le . Accident du travail : doutes = réserves = enquête ? L’analyse des faits et la réalisation de l’arbre des causes, Le contrôle et suivi de la réalisation et de l’efficacité des mesures de prévention. Par Admin | 26 mars 2021 ( Mise à jour 10 mai 2021) Un salarié s'estime victime d'un accident que l'assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. L'arbre des causes est un outil « standardisé » utilisé lors de l'analyse d'un accident du travail. http://www.carsat-ra.fr/entreprise/risquesprof/pdf/FT_1012.pdf .
questionnaire enquête accident du travail 2021