de visibilité et de Cette déclaration administrative est obligatoire pour toute captation aérienne dans le spectre visible, sur le territoire français, sauf exception précisée par l’article D133-10 du code français de l’aviation civile qui prévoit: « Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs…, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. En plaine, le plafond maximum du Vol Libre est de 3450m. Vous trouverez ci … Basiquement, l’appareil est défini en tant qu’aéronef circulant sans personne à bord. Cette situation encourage également à ne pas se déclarer à la DGAC comme professionnel. Règles de survol : une hauteur minimale de survol 150m au dessus du sol ou de l'eau celle-ci est de 300m au dessus de tout obstacle situé dans un rayon de 600m autour de l’appareil, en cas d’agglomération ou de rassemblement de personnes en plein air (e.g. plage) Conditions minimales de Vol à Vue pour le Vol Libre : La surface S est donc une limite franchissable qui détermine un changement des conditions Le survol d’une ville avec un drone civil est tout simplement interdit, et ce même si vous vivez dans un petit village de 300 âmes, il vous sera impossible de réaliser une prise de vue aérienne avec votre drone civil que ce soit depuis le centre ville, dans la rue, dans le jardin public. La réglementation est disponible gratuitement et en ligne sur le site Internet du SIA. Elles nécessitent une déclaration préalable d’activité auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C). Qu’en est-il du survol par un professionnel ? les espaces de classe E, F ou G. Attention, dans les espaces de classe G, on peut avoir des ‘Zones à Statut particulier’. Si la pratique du parapente, du delta et des autres ailes qui embarquent leur pilote est bien 11 avril 2017 – Date de la dernière modification: 31 janvier 2021. Pour rappel, le survol de personnes est interdit, donc pour un groupe de mariage, les possibilités sont normalement très limitées. En pratique, cette disposition n’est pas des plus aisée à appliquer, avec les contraintes administratives, de terrain, de délais…. Commission Espace Aérien J’espère que ma réponse est claire. Une Z.R.T. Survol d’agglomérations ou rassemblements de personnes (Situation 4-): enrouler un thermique à 250m sol au dessus d’un hameau ou au dessus de la zone de décollage sur laquelle plusieurs personnes sont présentes sont donc des infractions. L’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit pour les professionnels que: “Des dérogations à ce principe peuvent être accordées pour une zone interdite figurant sur la dite liste par le ou les ministres de tutelle de cette zone”. au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes à moins de 300m au dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600m autour de l’aéronef. A la Réunion, on est aussi confronté à la concurrence déloyale d’amateurs qui “travaillent au black” et aux survols illégaux. Par conséquent, si on s’en tient à la réglementation qui date de plus de 12 ans (arrêté du 27 juillet 2005) et qui s’applique aussi aux autres vecteurs aériens que les drones (avion, hélico, ULM…) vous ne devriez pas faire de diffusion publique, même si l’activité ne vous apporte pas de rémunération et limiter votre partage d’images aériennes, à votre seul cercle privé: amis, famille…Je sais que cela peut paraître étonnant à la vue de tout ce que l’on peut voir circuler sur les chaînes Youtube, Vimeo… réseaux sociaux…Mais cela ne veut pas dire que c’est légal. Elle comprend aussi une réglementation de la circulation aérienne qui décrit les moyens et les méthodes utilisés pour assurer la circulation des aéronefs. Civils et militaires gèrent donc l’Espace aérien au niveau de ‘grandes régions’ et au niveau La liste des exploitants déclarés auprès de la DGAC, pour la prise de vues aériennes au moyen de drones est mise à jour tous les jours, par la D.G.A.C, de manière automatique, sous la forme d’un fichier Excel (.xls) téléchargeable, sur la page d’accueil d’AlphaTango, dans la rubrique “Liens utiles” en bas de page à droite. Pour cette raison, il est interdit de survol, du sol à 1300 pieds (environ 396 mètres), car protégé par la zone R96 (zone aérienne réglementée, définie par l’aviation civile pour protéger un lieu). Avoir l'accord du maire des communes concernées ; des contrôles et visites techniques périodiques obligatoires de notre matériel de vol. Préparation et exécution d’un vol Réserves naturelles. Permet d'afficher ou de masquer les différentes données sur la carte. De plus, nous sommes en parfait accord avec la réglementation aérienne française. Respecter la réglementation aérienne. La réglementation aérienne : à quoi ça sert ? Survol des drones : que dit la loi ? Ne pas le respecter peut entraîner des sanctions assez lourdes. Trouvé à l'intérieur – Page 1536279 ) relatif aux attributions des commandants de régions aériennes en matière de défense aérienne et de circulation ... cette fois - ci sur l'ensemble du territoire , est encore hypothéquée par les règles relatives au survol aérien . Survol du Massif du Mont Blanc ... principalement en montagne à une altitude compatible avec la réglementation ou sur un aéroport approprié. ), La Direction de la Navigation Aérienne (DNA), Le Service de la Formation Aéronautique et du Contrôle Technique (SFACT). Le pouvoir de l’argent roi serait-il devenu plus puissant que nos lois, et entrerait ainsi en contradiction avec notre chère démocratie, si souvent bafouée ? En effet, dans l’esprit des téléspectateurs ou visiteurs ou lecteurs, si une entreprise de presse connue  les promeut, c’est que c’est légal. Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire). *. du Code de la Route. Pour un pilote de parapente ou de delta, les règles à connaître sont peu nombreuses, ce qui 3.1.4.1 Sauf pour les besoins du décollage et de l’atterrissage et des manoeuvres qui s’y Ces articles 2 et 3 nous dispensent donc. sont au minimum Ces arrêtés considèrent deux principales utilisations : le vol de loisir et les vols dits d’activité particulière. médical d’aptitude pour voler en France avec un parapente ou un delta. aux nuages Par conséquent, si vous pratiquez le drone comme loisir, que la prise de vues n’est pas votre objectif principal et que vous ne diffusez pas vos images en dehors d’un usage strictement privé, vous pouvez bénéficier de cette exception de déclaration. Alors, pour voler en toute liberté et profiter au maximum de votre quadricoptère, commencez par vous informer. Espace aérien; Réglementation; Clubs et Fédés; Webcams; Safety first. Une dérogation aux hauteurs minimales de vol communément dénommée dérogation aux règles de survol, est un accord donné à un opérateur aérien visant à permettre aux aéronefs concernés d’évoluer à des hauteurs inférieures aux hauteurs minimales fixées par la réglementation de la circulation aérienne. Ils sont par ailleurs interdits de survol sur tout le delta de la Camargue par d’autre réglementation. Il faut être pilotes professionnels et déclarés à la DGAC, avec une autorisation préfectorale pour réaliser un vol dans le scénario S3.. La DGAC, Direction Générale de l'Aviation Civile, réglemente l’utilisation d’un aéronef télécommandé sans personne à bord dans l’espace aérien Français. Les DAC, implantations régionales de la DGAC. Zones à statuts particuliers d’interdiction de survol Les Zones interdites temporaires (ZIT) : Zones créées pour des raisons évidentes de sûreté aériennes. Commandant de bord. peut par exemple être déclassé en E à certaines périodes. Je souscrits à votre idée de numéro de déclaration d’exploitant à la DGAC mentionné pour chaque vidéo ou photo. Par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères. Pour cette raison, il est interdit de survol, du sol à 1300 pieds (environ 396 mètres), car protégé par la zone R96 (zone aérienne réglementée, définie par l’aviation civile pour protéger un lieu). Il appartient également au télépilote et à son employeur éventuel (exploitant professionnel de drones) de s’assurer, auprès des organismes précités, de la possibilité d’effectuer librement des prises de vues aériennes. est une Zone Interdite Temporaire. classés E, les minima conditions météo favorables (VMC, aucun nuage sous le décollage, ciel clair (<4/8), vent inférieur à 3 m/sec. En effet, certains ne se posent malheureusement pas trop de questions. La DGAC est placée sous l’autorité du ministre chargé des Transports. Direction de la Circulation Aérienne Militaire, placée sous l’autorité du Ministre chargé de la Défense. Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du. Demandes d'autorisation de survol de sites soumis à une interdiction. Voir aussi les précisions apportées par l’administration française (DGAC) pour différencier une activité de loisir (aéromodélisme), d’une activité professionnelle (activités particulières) avec un drone, depuis son édition v1.1 du 9 août 2016 du Guide des activités particulières: En dehors de cette exception, il s’agit d’activités dites particulières du domaine professionnel ou d’aéronefs non habités et télépilotés (drones) de l’Etat, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage (Sapeurs-pompiers départementalisés (CODIS) ou militaires: Pompiers de Paris, Bataillons de marins-pompiers, 3 unités de Sécurité Civile,…), de douane, de police (Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Affaires Maritimes…) ou de sécurité civile (Sapeurs-pompiers départementalisés (CODIS) ou militaires: Pompiers de Paris, Bataillons de marins-pompiers, 3 unités de Sécurité Civile,…) qui peuvent évoluer en dérogation aux dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015, lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient. Elles limitent les hauteurs de vol minimales à un niveau considéré suffisant pour la sécurité. Le décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques réglemente l’activité de survol des aéronefs non motorisés dans les conditions suivantes : le survol du cœur à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés est réglementé par le Directeur de l'établissement public, et le cas échéant, est soumis à autorisation (1° du III de l’article 15). Je vous recommande de préciser pour l’ensemble du territoire national et pour une période d’un an de date à date. rapport aux nuages. Navigation aérienne 2. Les références aux ‘textes sources’ sont donc fournies afin de pouvoir établir l’origine de la règle. Elle créa la Commission internationale de la navigation aérienne (CINA) (en anglais : International Commission for Air Navigation). A solliciter au moins dix jours à l'avance Réglementation fédérale. Des textes de lois définissent 3 catégories d’exploitations, qui, contrairement aux activités actuelles (particulière, expérimentation et loisir), classent les diverses activités selon le risque pour la sécurité aérienne liée à … AAL = Above Airport Level (au-dessus de la hauteur publiée de l’aérodrome) sont autorisées. Publié le 11 octobre 2021 par Rédaction. Survol du Massif du Mont Blanc ... principalement en montagne à une altitude compatible avec la réglementation ou sur un aéroport approprié. Laissez-nous vous expliquer ce à quoi vous avez droit, en fonction de votre statut. Elle comprend aussi une réglementation de la circulation aérienne qui décrit les moyens et les méthodes utilisés pour assurer la circulation des aéronefs. Trouvé à l'intérieur – Page 28droit de survol ; mais qu'elles ne disent rien quant à la nature de ce droit. Section I Législation 20. Le rôle du législateur consiste'principalement à sanctionner les résultats acquis par la pratique, afin de leur donner une fixité et ... Octobre 2004. ce jour sont les Arrêtés du 7/10/85 et du 8/12/87 . Avec plaisir…Bons vols et prises de vues, Bonjour, l’air. Trouvé à l'intérieur... des États en matière de régulation du transport aérien pour la création de zones d'exclusion du survol aérien. 671. ... Les règles européennes dans le domaine de l'aviation civile sont précisées dans le règlement (CE) n° 216/200815. -Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux -Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères -Règlement (UE) n° 965/2012 modifié, dit « AIROPS » … Bien évidemment, cette situation créé un véritable “buzz”, gratuit, avec du traffic vers la page de l’article qui en fait la promotion. Il peut être diffusé et reproduit librement. Ce type d’infraction peut entraîner des mesures disciplinaires, voir des poursuites judiciaires. La réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord (couramment dénommés drones, terme qui toutefois n’apparaît pas dans la réglementation) a pour but d'assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et des populations survolées. Les autres caractéristiques de ces zones temporaires sont identiques aux zones Pour cette raison, le tribunal de commerce est alors amené à vérifier le respect de cette condition d’exercice de la profession réglementée concernée, lors de votre demande d’immatriculation ou d’une demande d’inscription modification, au registre du commerce et des sociétés, comme micro-entrepreneur ou société: EURL, SARL, SAS…Il est demandé de fournir la copie du justificatif autorisant à exercer. Ces zones peuvent être actives ou non, l’information est accessible par téléphone ULM MDC 912  dédié au travail aérien de Humbert Aviation – photo Humbert Aviation. Décret n°79-156 du 25 octobre 1979 réglementant le survol et l’atterrissage dans les ... 09/CMS/MDN/MTP/TU/DAC du 10 juin 1980 portant application du décret n°79-156/PCMS/MDN du 25 octobre 1979 relatif à la réglementation de survol de certaines zones pour les aéronefs du Tourisme et de Travail aérien. définies. Les quelques règles qui nous concernent sont Qu’en est-il du survol par un professionnel ? Les communications radios entre usagers de l’air se font dans la ‘bande de fréquences du Consultez la notice de sécurité et d'usage d'un drone : A mon avis, c’est pour permettre à l’administration d’avoir le temps de traiter les dossiers et de réaliser d’éventuelles recherches. Bonjour j ai un problème avec un drone depuis hier problème magnétique…, Bonjour Lina, Merci pour vos encouragements. 24) Puis-je survoler des animaux ? http://www.lemonde.fr/culture/article/2017/04/11/en-direct-partez-a-la-decouverte-des-nouveaux-jardins-du-chateau-de-chambord_5109630_3246.html. Nous vous encourageons donc à consulter les documents suivants : Réglementation de l’aviation canadienne (RAC) niveau minimal imposé par les règles de vol appliquées (VFR ou IFR ; cf 4.5 et 5.1 ci-après), hauteur suffisante permettant, en cas d’urgence, lors du survol des villes ou autres agglomérations d’effectuer un atterrissage sans mettre indûment en danger les personnes et les biens à la surface. Il s’agit typiquement des zones du Réseau Très Basse Altitude (RTBA) utilisé par la Défense L’AIP France est disponible gratuitement sur le site Internet du SIA. ESPACE AERIEN INFERIEUR. Conditions de vol, zones de survol autorisées, altitude maximum, enregistrement de l'appareil… le cadre réglementaire est très précis. Dans notre cas, il s’agit de: relevés, photographies, observations et surveillances aériennes nécessitant la mise en place de dispositifs spécifiques . Mais le cycliste est tenu de connaître et respecter le Code de la Route. Réglementation aérienne Un peu d’histoire. hauteur par exemple). A la vue des images tournées, le télépilote n’était, semble-t-il, pas un professionnel. Même principe que pour les avions et hélicos (lire plus haut), mais les ULM de tous types (3 axes, pendulaires, paramoteurs) ne peuvent obtenir les dérogations évoquées plus haut car ils ne sont pas certifiés. Cordialement et bons vols à vous aussi définies dans le Code de l’Aviation Civile. Voir son Flash actu n°1 de novembre 2017: Ne pas respecter les règles de hauteurs minimales, c’est se mettre en danger, mettre en danger les personnes au sol. Survol du Guide du FI(A) édition 2021. Objet du document [] Ce document a pour objet d’être un document de référence dans l’application de la réglementation aérienne à la pratique du Vol Libre en France. Je viens d’aller voir votre lien. C’est une belle caricature sur le sujet ! Dans les arrêtés de 2012, c’était interdit. De plus, en cas d’incident ou d’accident médiatisé, suite à ces pratiques dangereuses, le législateur ou/et l’administration centrale pourront être tentés d’augmenter les contraintes d’une pratique professionnelle déjà très encadrée, par la promulgation d’une nouvelle loi ou de nouvelles mesures réglementaires. Prises de mesures précises, minutieuses et sécurisées. termine 30 minutes avant le lever du soleil. • L'espace aérien est divisé en plusieurs parties, chacune étant adaptée à la densité et au type de trafic auquel elle est soumise. Ces couloirs aériens L’information de vol en espace aérien supérieur est disponible sur fréquences radios Le cerfa 12546*01 ne concerne que la captation aérienne dans le spectre dit visible, la plus communément employée (hors infrarouge, LIDAR ou autres… qui nécessitent un autre type de déclaration auprès de la préfecture…). A noter qu’en montagne, au delà de 3450m, il est en général possible de voler pour autant que Enfin, elle a ensuite été légèrement adaptée, sur le même principe, pour les aéronefs non habités (drones). Voir à ce sujet: Dérogations de vols pour les opérateurs de drones et Fly a drone in France for foreigners and regulations. Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1951 Pilote Commandant de bord. Gestion (CRG) où siègent un ‘co-président civil’ et un ‘co-président militaire’. L’existence de ces zones peut être signalée par NOTAM, elles sont parfois représentées sur La Réunion vue d’en haut doit être magnifique ! Merci aussi pour l’info de la FFD, mais j’en avais déjà connaissance. Une Z.D.T. Trouvé à l'intérieur – Page 85c ) que chaque Etat était libre de délimiter les zones interdites au survol , ce qui menait à de vrais couloirs aériens de circulation ( 33 ) . L'origine de l'aéronef remplace , dans le règlement franco - allemand , la nationalité . Tout en sachant qu’un drone peut être doté d’une caméra embarquée pour la prise de vue aérienne, qu’en est-il du respect de la loi relative au droit à l’image ? Trouvé à l'intérieur – Page 75Dans certaines circonstances , ces aéronefs peuvent être contraints de survoler ou d'atterir en territoire neutre . La réglementation de l'utilisation de l'espace aérien neutre par des aéronefs sanitaires a connu depuis les Conventions ... L’aéronef utilisé ne peut être mis en œuvre que par une société de photographie aérienne (ou une société de travaux aériens utilisée en sous-traitance par un photographe) dénommé l’exploitant, responsable de l’organisation ou de la pratique d’une telle activité.. Il aura déposé préalablement un manuel d’activités particulières (M.A.P.) Pourquoi se gêner, si personne ne dit rien et en plus que les images sont parfois gratuites et qu’elles font buzzer sur le web… De plus, il y a des amateurs en nombre qui ont reçu un drone pour Noël qui ne demandent que d’être valoriser dans les médias et avoir leur jour de gloire. La réglementation. CTR signifie ”Control Terminal Region” (zone de contrôle terminale). Pour pratiquer le vol de nuit en règle et en conservant la couverture d’assurance, il est 6/66 . Alors qu’en Vol Libre, nos références sont exprimées en mètres pour désigner soit des